000 01963cam  2200349za 4500
0019.855247
003CaOODSP
00520221107155244
007cr |||||||||||
008180416s1990    onc    #o    f000 0 fre d
020 |z0-662-54095-6
040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aR32-74/1990-PDF|zR32-74/1985
24500|aIndian band membership |h[ressource électronique] : |ban information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.
24610|aRédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
24615|aEffectif des bandes indiennes : |brenseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1990.
300 |a28, 26 p.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne.
500 |aLe n° de catalogue (R32-74/1985) et ISBN (0-662-54095-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aDroit autochtone
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791 |tIndian band membership |w(CaOODSP)9.855243
795 |tIndian band membership |w(CaOODSP)9.841584
85640|qPDF|s6.22 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-74-1990.pdf