00000nam 2200000za 4500 9.855258 CaOODSP 20221107155246 cr ||||||||||| 180416s2009 quc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-325/2009F-PDF Évaluation du Programme d’application de la loi [ressource électronique] : rapport final. [Gatineau, Quebec] : Environnement Canada, 2009. xii, 92 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Program: final report. « 19 octobre 2009. » Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Afin de répondre aux besoins en information de la haute direction d’Environnement Canada et de respecter un engagement auprès du Conseil du Trésor, une évaluation du Programme d’application de la loi a été menée en 2008-2009. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation d’Environnement Canada couvrant la période de 2007-2008 à 2009-2010, approuvé par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation le 18 avril 2007 »--p. i. gccst Conservation de la nature Canada. Environnement Canada. Evaluation of the Enforcement Program (CaOODSP)9.855253 PDF 852 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-325-2009-fra.pdf