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020 |z0-662-58708-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aR32-110/1991-PDF|zR32-110/1991
24504|aThe Indian Act past and present |h[ressource électronique] : |ba manual on registration and entitlement legislation.
24610|aGuide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription
24615|aLoi sur les Indiens hier et aujourd'hui : |bun guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription
260 |aOttawa : |bDirection de l'inscription et des listes de bande, |c1991.
300 |aii, 46, ii, 49 p.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : La Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
504 |aComprend des réf. bibliogr. et un index.
520 |a« Le présent manuel s’adresse à ceux qui doivent se référer aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance aux bandes ou qui s’intéressent à l’évolution de la loi. Son but n’est pas de fournir un texte de loi exhaustif (le personnel devrait consulter la Loi au besoin), mais il met en lumière les dispositions qui portent sur l’enregistrement et le droit à l’inscription » -- Introduction, p. 1.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
69207|2gccst|aIndien inscrit
69207|2gccst|aDroit autochtone
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord Canada.|bDirection de l'inscription et des listes de bande.
791 |tThe Indian Act past and present |w(CaOODSP)9.855327
85640|qPDF|s22.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-110-1991.pdf