00000nam 2200000za 4500 9.855475 CaOODSP 20221107155317 cr ||||||||||| 180418s1998 onc #o f000 0 fre d 0-662-82403-2 CaOODSP fre n-cn-yk R32-186/1-1998F-PDF R32-186/1-1998F Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk et plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif [ressource électronique]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998. 1 v. (pagination multiples) Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Selkirk First Nation Final Agreement implementation plan and umbrella final agreement implementation plan. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Plan de mise en oeuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk conclue par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le Canada), et la première nation de Selkirk, représentée par le(s) représentant(s) dûment autorisé(s) par la première nation de Selkirk (la PNS), et le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement (le Yukon), désignés collectivement comme les parties » -- p. 1. gccst Indiens gccst Accord gccst Revendication territoriale Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Selkirk First Nation Final Agreement implementation plan and umbrella final agreement implementation plan (CaOODSP)9.850511 PDF 23.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-186-1-1998-fra.pdf QS-5337-000-FF-A1