Accord sur le traitement fiscal des Tlicho .: R32-246-2003F-PDF
« Accord conclu le 3 jour de mars 2003, entre : le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Finances (« Canada ») partie de première part et : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministre des Finances (« Territoires du Nord Ouest ») partie de deuxième part et : la Première Nation Tlicho, représentée par le Grand Chef du Conseil du Traité no 11 des Dogrib (« Première nation Tlicho ») partie de troisième part attendu que: La Première nation Tlicho, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest propose de parapher un traité, appelé « Accord des Tlicho », qui prévoit que la Première nation Tlicho, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest concluront un accord concernant le traitement fiscal; et le présent accord est un accord fiscal intitulé « Accord sur le traitement fiscal des Tlicho » » -- p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Accord sur le traitement fiscal des Tlicho . |
| Variant title | Accord Tlicho : Accord sur le traitement fiscal de l'Accord Tlicho |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Tax Treatment Agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2003. |
| Description | 11 p. |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | QS-5368-005-FF-A1 |
| Subject terms | Gouvernement territorial Accord Impôt |
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