00000nam 2200000za 4500 9.855594 CaOODSP 20240612102753 cr ||||||||||| 180420s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- u-at--- u-nz--- Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 3 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6 Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments. Titre de départ. « Le 15 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. » Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1]. gccst Certificat d'origine gccst Tarif douanier Agence des services frontaliers du Canada. Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments (CaOODSP)9.855592 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie (CaOODSP)9.606770 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-6. (CaOODSP)9.816826 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-6-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-6-fra.html