00000000nam 2200000za 4500
0019.855594
003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|au-at---|au-nz---
0861 |aRv55-8/11-4-6-2018F-PDF
24500|aRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a3 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-6
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le 15 février 2018. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aCertificat d'origine
69207|2gccst|aTarif douanier
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments |w(CaOODSP)9.855592
795 |tRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie |w(CaOODSP)9.606770
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-4-6.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s251 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-6-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-6-fra.html