00000nam 2200000za 4500 9.855631 CaOODSP 20221107155339 cr ||||||||||| 180423s2010 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-134/2010F-PDF Barnett, Russell A. Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 [ressource électronique] / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2010. ii, 6 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimates of selected legislative amendmentsin Bill C-280 and Bill C-308. « Le 18 octobre 2010 ». Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport a pour objet de donner suite aux demandes de Rick Casson, député de Lethbridge, en Alberta, concernant les coûts qu’entraînerait la mise en oeuvre de modifications législatives à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) figurant dans trois projets de loi privés : C-280, C-308 et C-395 »--p. i. gccst Prévisions budgétaires gccst Assurance-emploi Danforth, Jeff. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Cost estimates of selected legislative amendments in Bill C-280 and Bill C-308 (CaOODSP)9.847383 PDF 621 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-134-2010-fra.pdf