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043	|an-cn---
086	1 |aYN5-133/2010F-PDF
100	1 |aJacques, Jason.
245	10|aEstimation du coût de modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de bonifier le crédit d’impôt pour don de bienfaisance |h[ressource électronique] / |c[préparé par Jason Jacques].
260	|aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2010.
300	|a17 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : A Cost Estimate of Proposed Amendments to the Income Tax Act to Provide an Enhanced Tax Credit for Charitable Donations.
500	|a« Le 12 août 2010 ».
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La présente note répond à la demande présentée en mars 2010 par M. Thomas Mulcair, député d’Outremont, Québec, au sujet des coûts éventuels de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui bonifieraient le crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance. Le cadre des modifications se fonde sur une proposition faite par Imagine Canada et examinée par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à l’automne 2009. Pour estimer les coûts, le personnel du DPB s’est surtout appuyé sur des données, des analyses et des hypothèses provenant d’organismes gouvernementaux et de publications évaluées par les pairs. Le personnel du DPB a également consulté plusieurs organisations et spécialistes qui connaissent l’influence des encouragements fiscaux sur les dons de bienfaisance des ménages »--Introd., p. 2.
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu
692	07|2gccst|aCrédit d'impôt
692	07|2gccst|aDon de charité
710	1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
775	08|tA cost estimate of proposed amendments to the Income Tax Act to provide an enhanced tax credit for charitable donations |w(CaOODSP)9.847382
856	40|qPDF|s773 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-133-2010-fra.pdf