00000nam 2200000za 4500 9.855647 CaOODSP 20240612102753 cr ||||||||||| 180423s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- s-cl--- Rv55-8/11-5-4-2018F-PDF Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. [1] p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-4 Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ottawa, le 6 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-4 le 5 juillet 2013. » Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) » -- En résumé. gccst Certificat d'origine gccst Tarif douanier gccst Accord de libre-échange Agence des services frontaliers du Canada. Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin (CaOODSP)9.855646 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) (CaOODSP)9.606775 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-5-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-5-4-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-5-4-fra.html