000 01734cam  2200301za 4500
0019.855690
003CaOODSP
00520221107155347
007cr |||||||||||
008180424s2012    oncd   |o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYN5-131/2012F-PDF
1001 |aDanforth, Jeff.
24510|aÉtablissement des coûts du projet de loi C-291 |h[ressource électronique] / |c[préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2012.
300 |aii, 4 p. : |bgraphiques en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-291.
500 |a« 10 février 2012 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 29 septembre 2011, le Comité permanent des finances a adopté une motion pour que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget lui fournisse automatiquement une analyse des coûts complète et détaillée de cette affaire, conformément à son mandat. Le présent rapport fait suite à cette motion et porte sur le projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) »--p. i.
69207|2gccst|aAssurance-emploi
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aPrévisions budgétaires
7001 |aJacques, Jason.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate of Bill C-291 |w(CaOODSP)9.847380
85640|qPDF|s644 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-131-2012-fra.pdf