00000nam 2200000za 4500 9.855706 CaOODSP 20221107155349 cr ||||||||||| 180424s2001 onco #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn-nf R32-383/2001-PDF Labrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief [ressource électronique]. Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [2001?] 5, 5 p. : photographies Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Les Parties signataires de l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont l'Association des Inuit du Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (Terre-Neuve) et le gouvernement du Canada (le Canada). Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador revendiquent des droits ancestraux, y compris des droits fonciers, dans et sur la zone des revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ces revendications se fondent sur l'usage et l'occupation traditionnels et actuels des terres, des eaux et des glaces de rive de la zone des revendications territoriales des Inuit. Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador sont un peuple autochtone du Canada et que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux existants. Elles reconnaissent aussi n'avoir jamais été ensemble signataires d’une entente sur les revendications territoriales » -- Préambule. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Inuit gccst Revendication territoriale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Labrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief eng (CaOODSP)9.850207 PDF 11.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-383-2001.pdf