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043 |an-cn-nf
0861 |aR32-383/2001-PDF
24500|aLabrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief |h[ressource électronique].
24615|aAccord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé
260 |a[Ottawa?] : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c[2001?]
300 |a5, 5 p. : |bphotographies
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a« Les Parties signataires de l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont l'Association des Inuit du Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (Terre-Neuve) et le gouvernement du Canada (le Canada). Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador revendiquent des droits ancestraux, y compris des droits fonciers, dans et sur la zone des revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ces revendications se fondent sur l'usage et l'occupation traditionnels et actuels des terres, des eaux et des glaces de rive de la zone des revendications territoriales des Inuit. Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador sont un peuple autochtone du Canada et que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux existants. Elles reconnaissent aussi n'avoir jamais été ensemble signataires d’une entente sur les revendications territoriales » -- Préambule.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791 |tLabrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief |w(CaOODSP)9.850207
85640|qPDF|s11.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-383-2001.pdf