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043 |an-cn---
0861 |aYN5-129/2012F-PDF
1001 |aTapp, Stephen.
24510|aEstimation du coût fédéral du projet de loi C-399 |h[ressource électronique] : |bcrédit d’impôt pour bénévoles / |c[produit par Stephen Tapp].
24630|aCrédit d’impôt pour bénévoles
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2012.
300 |aii, 15 p. : |bgraphiques.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Federal cost estimate of Bill C-399: volunteer tax credit.
500 |a« Le 24 septembre 2012 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente note répond à une demande présentée au DPB par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue d’obtenir une évaluation du coût du projet de loi C-399, qui vise à établir un encouragement fiscal pour les bénévoles. Le DPB évalue le coût fédéral moyen de ce projet de loi, mesuré en fonction du manque à gagner fiscal, à de 150 à 430 millions de dollars environ par année durant les cinq premières années de la mise en oeuvre. La fourchette est établie à partir d’un scénario « à faible coût » et d’un scénario « à coût élevé », qui modifient les principales hypothèses et visent à montrer la nature incertaine de ces estimations. Dans le scénario à faible coût, une moyenne de 1,7 million de bénévoles demandent le crédit d’impôt tous les ans, comparativement à 2,9 millions dans le scénario à coût élevé. L’analyse démontre en fait que l’aspect le plus important qui pourrait avoir une incidence sur le coût potentiel du projet de loi — et qui n’a pas encore été défini avec précision — est l’interprétation de ce qui constituerait un organisme bénévole admissible parce que sa « mission première est de venir en aide à un groupe de population vulnérable » »--Résumé, p. ii.
69207|2gccst|aBénévolat
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tFederal cost estimate of Bill C-399 |w(CaOODSP)9.847370
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-129-2012-fra.pdf