000
| 02536nam 2200301za 4500 |
---|
001 | 9.855710 |
---|
003 | CaOODSP |
---|
005 | 20221107155349 |
---|
007 | cr ||||||||||| |
---|
008 | 180424s2012 oncd |ol f000 0 fre d |
---|
040 | |aCaOODSP|bfre |
---|
043 | |an-cn--- |
---|
086 | 1 |aYN5-129/2012F-PDF |
---|
100 | 1 |aTapp, Stephen. |
---|
245 | 10|aEstimation du coût fédéral du projet de loi C-399 |h[ressource électronique] : |bcrédit d’impôt pour bénévoles / |c[produit par Stephen Tapp]. |
---|
246 | 30|aCrédit d’impôt pour bénévoles |
---|
260 | |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2012. |
---|
300 | |aii, 15 p. : |bgraphiques. |
---|
500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Federal cost estimate of Bill C-399: volunteer tax credit. |
---|
500 | |a« Le 24 septembre 2012 ». |
---|
504 | |aComprend des références bibliographiques. |
---|
520 | |a« La présente note répond à une demande présentée au DPB par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue d’obtenir une évaluation du coût du projet de loi C-399, qui vise à établir un encouragement fiscal pour les bénévoles. Le DPB évalue le coût fédéral moyen de ce projet de loi, mesuré en fonction du manque à gagner fiscal, à de 150 à 430 millions de dollars environ par année durant les cinq premières années de la mise en oeuvre. La fourchette est établie à partir d’un scénario « à faible coût » et d’un scénario « à coût élevé », qui modifient les principales hypothèses et visent à montrer la nature incertaine de ces estimations. Dans le scénario à faible coût, une moyenne de 1,7 million de bénévoles demandent le crédit d’impôt tous les ans, comparativement à 2,9 millions dans le scénario à coût élevé. L’analyse démontre en fait que l’aspect le plus important qui pourrait avoir une incidence sur le coût potentiel du projet de loi — et qui n’a pas encore été défini avec précision — est l’interprétation de ce qui constituerait un organisme bénévole admissible parce que sa « mission première est de venir en aide à un groupe de population vulnérable » »--Résumé, p. ii. |
---|
692 | 07|2gccst|aBénévolat |
---|
692 | 07|2gccst|aCrédit d'impôt |
---|
692 | 07|2gccst|aLégislation |
---|
710 | 1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget. |
---|
775 | 08|tFederal cost estimate of Bill C-399 |w(CaOODSP)9.847370 |
---|
856 | 40|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-129-2012-fra.pdf |
---|