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040	|aCaOODSP|bfre
041	0 |afre|aeng
043	|an-cn---
086	1 |aR32-382/1990-PDF
245	00|aConcepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting |h[ressource électronique].
246	15|aNotions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale
260	|aOttawa : |bMAINC, Secteur de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique, |c1990.
300	|a16, 14 p.
500	|a« Le 12 janvier 1990. »
500	|a« Document de travail. »
500	|aTitre de la p. de t. addit. : Les notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« Dans le présent document, on se penchera sur les notions de responsabilité politique et de processus décisionnel dont on doit tenir compte dans l'élaboration d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les bandes indiennes. Le lecteur devrait avoir une certaine connaissance du document du gouvernement fédéral, intitulé Lignes directrices concernant les négociations d'autonomie gouvernementale, dans lequel figurent les recommandations du Cabinet quant aux négociations des sept questions essentielles et des seize optionnelles » -- Introduction, p. [1].
546	|aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
692	07|2gccst|aGestion financière
692	07|2gccst|aAutochtones
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791	|tConcepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting |w(CaOODSP)9.850180
856	40|qPDF|s9.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-382-1990.pdf