00000nam 2200000za 4500 9.855909 CaOODSP 20230605082212 cr ||||||||||| 180427s2018 quc o f000 0 fre d 9780660264127 CaOODSP fre n-cn--- En14-235/1-2018F-PDF Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ressource électronique] : guide d’application. Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2018. iii, 79 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations user guide. Titre de la couv. « Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux » -- Introd., p. 2. gccst Déchets dangereux gccst Transport international gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Manuel Canada. Environnement et changement climatique Canada. Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations user guide (CaOODSP)9.855908 Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application (CaOODSP)9.826261 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-235-1-2018-fra.pdf