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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-4/14-2017F-PDF
24500|aDroit de garde et de visite de l’enfant |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300 |a6 p. : |bgraph. en coul.
4901 |aPrécis des faits
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Child custody and access.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Novembre 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente fiche de renseignements se fonde principalement sur les données tirées de l’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), ainsi que sur des données de Statistique Canada accessibles au public, y compris l’Enquête sociale générale (ESG), cycle 25 (2011) et l’Enquête sur les tribunaux civils entre 2005-2006 et 2010-2011 » -- P. [1].
69207|2gccst|aGarde des enfants
693 4|aDroit de visite (Droit de la famille)
693 4|aStatistiques
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tChild custody and access |w(CaOODSP)9.855940
830#0|aPrécis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique)|w(CaOODSP)9.854927
85640|qPDF|s469 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-4-14-2017-fra.pdf