Jordan : statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale.: J23-4/15-2017F-PDF

« La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public de Statistique Canada et de bases de données provinciales, sur un certain nombre d’études publiées de 2009 à 2017 par le ministère de la Justice Canada, les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux) et les établissements universitaires, ainsi que sur des données tirées d’un rapport de recherche interne produit par le ministère de la Justice Canada en 2013 » -- P. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Title Jordan : statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale.
Variant title Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale
Series title Précis des faits
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Jordan: statistics related to delay in the criminal justice system.
Titre de départ.
« Décembre 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Description 7 p. : graph. en coul.
Catalogue number
  • J23-4/15-2017F-PDF
Subject terms Justice pénale
Tribunaux--Encombrement et retard
Statistiques
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