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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/1-16-3-2018F-PDF
24500|aLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD1-16-3, le 24 avril 2018
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 le 31 mai 2016 » -- p. 9.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre la mise en oeuvre du programme de l’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aRenseignements personnels
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tGuidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data |w(CaOODSP)9.856239
794 |t Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. |b(2 décembre 2021)|w(CaOODSP)9.911979
795 |tLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication |b(31 mai 2016)|w(CaOODSP)9.818880
830#0|aMémorandums D des douanes. D1, Général,|x2369-2405 ; |vD1-16-3, le 24 avril 2018.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s324 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-1-16-3-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-16-3-fra.html