An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).: XB421-374/3-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les lieux et monuments historiques afin que soit augmenté le nombre de membres composant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et qu’y soient représentés les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il modifie également la rémunération et les indemnités des commissaires » -- Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) = Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).
Variant title Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-374, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par la Chambre des communes le 8 mai 2018. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, John Aldag (Cloverdale—Langley City).
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018.
Author / Contributor Aldag, John, 1962-
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-374/3-PDF
Subject terms Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Législation
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