00000nam 2200000za 4500 9.856448 CaOODSP 20250704074223 cr ||||||||||| 180511s1993 onc o f000 0 fre d 0-662-98442-0 CaOODSP fre n-cn--- R34-5/9-1993F-PDF R34-5/9-1993F Entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin [ressource électronique] : conclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1993. 71, [3] p. « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef dugouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin (« la présente entente ») » -- p. [i]. Également publié en version imprimée. gccst Indiens gccst Accord gccst Autonomie gouvernementale Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : (CaOODSP)9.622091 PDF 2.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R34-5-9-1993-fra.pdf QS-8483-080-FF-A1