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043 |an-cn---
0861 |aR34-5/9-1993F-PDF|zR34-5/9-1993F
24500|aEntente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin |h[ressource électronique] : |bconclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |cc1993.
300 |a71, [3] p.
500 |a« Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef dugouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin (« la présente entente ») » -- p. [i].
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aIndiens
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aAutonomie gouvernementale
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7760#|tEntente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : |w(CaOODSP)9.622091
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R34-5-3-1993-fra.pdf