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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-11-2018F-PDF
24500|aLignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a13 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-11
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 17 avril 2018. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 le 22 avril 2016. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].
693 4|aTransports aériens--Voyageurs--Contrôle de sécurité
693 4|aGestion d'informations personnelles
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tGuidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information |w(CaOODSP)9.856593
795 |tLignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada |w(CaOODSP)9.816623
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-5-11.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s375 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-11-fra.html