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Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) .: Rv55-8/11-5-6-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.856606&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRègles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-6
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRègles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI).
Earlier editionRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 avril 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-6 le 4 juillet 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description[1] p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-5-6-2018F-PDF
Subject terms
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