Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) .: Rv55-8/11-5-6-2018F-PDF
« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) » -- En résumé.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.856606&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-6 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI). |
Earlier edition | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ottawa, le 18 avril 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-6 le 4 juillet 2013. » Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Certificat d'origine Tarif douanier Accord de libre-échange |