00000nam 2200000za 4500 9.856654 CaOODSP 20221107155600 cr ||||||||||| 180516s2018 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-331/2018F-PDF Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé [ressource électronique] : un guide technique. Guide du nouveau système d’évaluation d’impact proposé [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018. 31 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : The proposed impact assessment system: a technical guide. « Mise à jour le 19 avril 2018. » Titre de la couv. Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. « Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour protéger notre environnement et stimuler l’économie tout en rétablissant la confiance du public dans la façon dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources sont prises. La nouvelle loi reflète les valeurs qui sont importantes pour les Canadiens. Le présent guide donne un aperçu étape par étape du nouveau système d’évaluation d’impact proposé, qui serait dirigé par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation des impacts (l’Agence). Il comprend de nouveaux éléments législatifs, réglementaires et stratégiques proposés pour chaque étape du processus. Les mots surlignés à travers le guide attirent l’attention sur quelques dispositions législatives clés, mais ne visent pas à englober tous les aspects de la nouvelle loi proposée » -- P. 3. gccst Voie navigable gccst Évaluation environnementale Canada. Environnement et changement climatique Canada. The proposed impact assessment system (CaOODSP)9.856652 PDF 351 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-331-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/un-guide-technique.html