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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn4-331/2018F-PDF
24503|aLe nouveau système d’évaluation d’impact proposé |h[ressource électronique] : |bun guide technique.
24616|aGuide du nouveau système d’évaluation d’impact proposé
260 |a[Gatineau, QC] : |bGouvernement du Canada, |c2018.
300 |a31 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The proposed impact assessment system: a technical guide.
500 |a« Mise à jour le 19 avril 2018. »
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. par : Environnement et changement climatique Canada.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour protéger notre environnement et stimuler l’économie tout en rétablissant la confiance du public dans la façon dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources sont prises. La nouvelle loi reflète les valeurs qui sont importantes pour les Canadiens. Le présent guide donne un aperçu étape par étape du nouveau système d’évaluation d’impact proposé, qui serait dirigé par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation des impacts (l’Agence). Il comprend de nouveaux éléments législatifs, réglementaires et stratégiques proposés pour chaque étape du processus. Les mots surlignés à travers le guide attirent l’attention sur quelques dispositions législatives clés, mais ne visent pas à englober tous les aspects de la nouvelle loi proposée » -- P. 3.
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tThe proposed impact assessment system |w(CaOODSP)9.856652
85640|qPDF|s351 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-331-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/un-guide-technique.html