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043 |an-cn---
0861 |aYN5-160/2018F-PDF
24500|aEstimation des coûts du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2018.
300 |a15 p. : |bgraph. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for Bill C-394: An Act to amend the Income Tax Act (parenting tax credit).
500 |aTitre de la couv.
500 |a« 10 mai 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a«Le DPB a pour mandat, entre autres fonctions, d’évaluer le coût des projets de loi. Ainsi, dans le présent rapport, il estime le coût budgétaire net de la mise en œuvre d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-394. Présenté par le député Andrew Scheer (Regina — Qu’Appelle, PCC), ce projet de loi modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir un crédit d’impôt pour prestations parentales et prestations de maternité et « accorderait un crédit d’impôt qui contrebalancerait tout impôt à payer sur les congés de maternité ou les congés parentaux» -- Résumé, p. 1.
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aAllocations familiales
69207|2gccst|aCoût
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate for Bill C-394 |w(CaOODSP)9.856679
85640|qPDF|s296 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-160-2018-fra.pdf