000 01530cas  22003018a 4500
0019.856711
003CaOODSP
00520221107155608
007cr |||||||||||
008180516d20182019abcar p o    f0   b0fre|d
022 |a2561-7761
040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aNE1-8/2-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aAnnual report on the Privacy Act |h[ressource électronique] = |bRapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
24611|aRaport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019.
5203 |aCette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aVie privée
7760#|tRapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.856713
78000|tRapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.502384
78500|tAnnual report on the Privacy Act = |w(CaOODSP)9.888287
791 |tAnnual report on the Privacy Act |w(CaOODSP)9.856710