000	00000nam 2200000za 4500
001	9.856832
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aXC66-1/1-421-20F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la justice et des droits de la personne.
245	10|aMieux soutenir les jurés au Canada |h[ressource électronique] / |cle président, Anthony Housefather.
260	|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2018.
300	|avii, 73 p.
490	1 |aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; |v20e rapport, 42e législature, 1re session
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada.
500	|aDate originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.
692	07|2gccst|aSystème judiciaire
692	07|2gccst|aSanté mentale
700	1 |aHousefather, Anthony, |d1971-
775	08|tImproving support for jurors in Canada |w(CaOODSP)9.856831
830	#0|aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ;|v20e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503392
856	40|qPDF|s6.58 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc66-1/XC66-1-1-421-20-fra.pdf