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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC66-1/1-421-20F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la justice et des droits de la personne.
24510|aMieux soutenir les jurés au Canada |h[ressource électronique] / |cle président, Anthony Housefather.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2018.
300 |avii, 73 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; |v20e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada.
500 |aDate originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.
69207|2gccst|aSystème judiciaire
69207|2gccst|aSanté mentale
7001 |aHousefather, Anthony, |d1971-
77508|tImproving support for jurors in Canada |w(CaOODSP)9.856831
830#0|aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ;|v20e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503392
85640|qPDF|s6.58 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc66-1/XC66-1-1-421-20-fra.pdf