00000nam 2200000za 4500 9.856917 CaOODSP 20221107155639 cr ||||||||||| 180524s2018 onc #ol|||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-354/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. ii, 1 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes, le 23 mai 2018. » « Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le minister puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics »--Sommaire, p. ii. Texte en français et en anglais. gccst Législation gccst Bois gccst Achat An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) eng (CaOODSP)9.856916 Projet de loi C-... Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 189 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/XB421-354-3.pdf