000 01676nam  2200337za 4500
0019.857048
003CaOODSP
00520221107155655
007cr |||||||||||
008180528s2018    quc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660267166
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEm7-1/8-2018F-PDF
24500|aCongédiement injuste |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |cc2018.
300 |a22 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail ; |v8
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Unjust dismissal.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« La section XIV – Congédiement injuste de la partie III du Code canadien du travail définit le processus à suivre pour déposer une plainte de congédiement injuste. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale » -- P. [1].
69207|2gccst|aRévocation
69207|2gccst|aCode du travail
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
77508|tUnjust dismissal |w(CaOODSP)9.857047
830#0|aRenseignements sur les normes du travail ;|v8.|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s441 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em7-1-8-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/congediement-injuste.html