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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEm7-1/8-1-2018F-PDF
24500|aCongédiement injuste – processus de mediation |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |cc2018.
300 |a5 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Unjust dismissal – mediation process.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Des services de médiation sont offerts aux employeurs et aux plaignants lorsqu’une plainte de congédiement injuste est déposée aux termes des dispositions de la section XIV du Code canadien du travail. Dans la présente publication, les plaignants et les employeurs assujettis à la compétence fédérale trouveront des réponses aux questions qu’ils se posent au sujet de la médiation. Ils verront notamment ce qu’est la médiation, pourquoi des services de médiation sont offerts, comment se déroule le processus de médiation et qui y prend part » -- P. [1].
69207|2gccst|aRévocation
69207|2gccst|aCode du travail
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
77508|tUnjust dismissal – mediation process |w(CaOODSP)9.857049
830#0|aRenseignements sur les normes du travail.|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s312 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em7-1-8-1-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/processus-mediation.html