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Exigences visant la conception et la durabilité de la construction neuve aux termes de la Loi nationale sur l'habitation .: NH17-187/1989F-PDF

« Le Bulletin technique des constructeurs englobe des exigences de conception et de durabilité qui, dépassant la portée du Code national du bâtiment du Canada, sont toutefois jugées nécessaires pour les nouvelles constructions résidentielles financées par des prêts hypothècaires assurés aux termes de la Loi nationals sur I'habitation »--Préface.

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publications.gc.ca/pub?id=9.857170&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Société canadienne d'hypothèques et de lodgement. Division des normes et services professionnels.
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitleExigences visant la conception et la durabilité de la construction neuve aux termes de la Loi nationale sur l'habitation .
Series title
  • Bulletin technique des constructeurs
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Design and durability requirements for new construction under the National Housing Act.
  • « Modification 13 du Bulletin technique des constructeurs. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement].
Publishing information
  • [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1989.
Description1 v. (pagination multiple)
Catalogue number
  • NH17-187/1989F-PDF
Subject terms
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