00000nam 2200000za 4500 9.857180 CaOODSP 20221107155711 cr ||||||||||| 180530s2018 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- YB421-234/3-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. ii, 2 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 8 mai 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Wilfred P. Moore. « Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Parlement Artistes lauréats Artistes lauréates Législation Moore, Wilfred P. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) eng (CaOODSP)9.857179 Projet de loi S-... Projet de loi S-234, 1re session, 42e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 109 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/YB421-234-3.pdf