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043 |an-cn---
0861 |aYN5-162/2018F-PDF
24500|aImposition des primes d'assurance-maladie payées par l'employeur |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2018.
300 |a27 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Taxation of employer-provided health benefits.
500 |aTitre de la couv.
500 |a«24 mai 2018.»
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a«Deux députés ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) de mesurer l’incidence de l’inclusion, dans le revenu imposable des employés, de la couverture des soins de santé payée par l’employeur (c.-à-d. des cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance-maladie). Le DPB a déterminé que cette mesure aurait pour effet d’augmenter de 2,8 milliards de dollars l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.» -- Résumé, p. 1.
69207|2gccst|aSoins de santé
69207|2gccst|aPolitique fiscale
69207|2gccst|aCoût
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tTaxation of employer-provided health benefits |w(CaOODSP)9.857314
85640|qPDF|s456 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-162-2018-fra.pdf