Audit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce : rapport final.: Iu4-229/2018F-PDF
« L'audit avait pour objectif de confirmer que le cadre de contrôle de gestion de la Direction des marques de commerce est approprié et efficace. Il portait principalement sur les mesures de contrôle et les processus en place pour les demandes de marques de commerce reçues, examinées ou traitées en 2016-2017, surtout en ce qui a trait aux mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle présents au sein de la Direction. L'audit ne portait toutefois pas sur les mesures de contrôle ou les processus des technologies de l'information (TI), car un audit du Programme de modernisation des TI a eu lieu récemment »--Contexte de l'audit, p. i.
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| Department/Agency | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Audit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce : rapport final. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the Canadian Intellectual Property Office - Trademarks Branch: final report. « Mars 2018 ». |
| Publishing information | Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 2018. |
| Description | iii, 13 p. |
| ISBN | 9780660268354 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Vérification Marque de commerce |
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