00000nam 2200000za 4500 9.857612 CaOODSP 20221107155810 cr ||||||||||| 180612s2018 onc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC32-0/421-14F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. La promotion des droits de la personne [ressource électronique] : l'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-president. [Ottawa] : Sénat, 2018. 60 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; [42e législature, 1re session, 14e rapport] Publ. aussi en anglais sous le titre : Promoting human rights: Canada's approach to its export sector. Titre de la couv. « Juin 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le Canada est déterminé à protéger les droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Dans ce but, il a pris divers engagements nationaux et internationaux, et il travaille en étroite collaboration avec des États aux vues similaires afin de favoriser le respect des droits de la personne. Les lois et les règlements nationaux, y compris la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), visent aussi à empêcher le Canada et les Canadiens de contribuer à de violations graves des droits de la personne internationalement reconnus ou à de violations graves du droit international humanitaire à l’étranger. Dans ce contexte, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a entrepris une étude sur les leviers économiques pouvant être utilisés pour améliorer le respect des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur la LLEI »--Sommaire, p. 9. gccst Exportation gccst Droits de la personne Bernard, Wanda Thomas. Ataullahjan, Salma. Cordy, Jane. Promoting human rights (CaOODSP)9.857611 Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; [42e législature, 1re session, 14e rapport] (CaOODSP)9.501651 PDF 1.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc32-0/YC32-0-421-14-fra.pdf