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043 |an-cn---
0861 |aYC32-0/421-14F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des droits de la personne.
24513|aLa promotion des droits de la personne |h[ressource électronique] : |bl'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations / |cl'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-president.
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2018.
300 |a60 p.
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ;|v[42e législature, 1re session, 14e rapport]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Promoting human rights: Canada's approach to its export sector.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Canada est déterminé à protéger les droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Dans ce but, il a pris divers engagements nationaux et internationaux, et il travaille en étroite collaboration avec des États aux vues similaires afin de favoriser le respect des droits de la personne. Les lois et les règlements nationaux, y compris la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), visent aussi à empêcher le Canada et les Canadiens de contribuer à de violations graves des droits de la personne internationalement reconnus ou à de violations graves du droit international humanitaire à l’étranger. Dans ce contexte, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a entrepris une étude sur les leviers économiques pouvant être utilisés pour améliorer le respect des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur la LLEI »--Sommaire, p. 9.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aDroits de la personne
7001 |aBernard, Wanda Thomas.
7001 |aAtaullahjan, Salma.
7001 |aCordy, Jane.
77508|tPromoting human rights |w(CaOODSP)9.857611
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ;|v[42e législature, 1re session, 14e rapport]|w(CaOODSP)9.501651
85640|qPDF|s1.87 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc32-0/YC32-0-421-14-fra.pdf