00000nam 2200000za 4500 9.857926 CaOODSP 20221107155852 cr ||||||||||| 180620s2018 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cnm-- XC51-1/1-421-16F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans. Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique - viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique [ressource électronique] / la présidente, Bernadette Jordan. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. viii, 33 p. : ill. en coul. Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 16e rapport, 42e législature, 1re session Date originale de publication : 2018/06/19; date de publication : 2019/04/17. Publ. aussi en anglais sous le titre : Atlantic Canada's marine commercial vessel length and licensing policies - working towards equitable policies for fishers in all of Atlantic Canada. « Juin 2018. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. « Le 26 septembre 2017, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d'entreprendre « une étude examinant la politique de longueur des navires de pêche commerciale tel qu’elle s'applique aux provinces de l'Atlantique ». Il devait étudier les politiques propres à chacun des sujets suivants : les règlements sur le prolongement des bâtiments de pêche commerciale, le transfert de permis de pêche hauturière et extracôtière, la période allouée pour le transfert d'exploitants, la combinaison des quotas et de la capacité des bateaux de pêche commerciale. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur. gccst Navire de pêche gccst Norme gccst Politique des pêches Jordan, Bernadette. Atlantic Canada's marine commercial vessel length and licensing policies - working towards equitable policies for fishers in all of Atlantic Canada (CaOODSP)9.857924 Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 16e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503106 PDF 2.92 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-16-fra.pdf (rapport) PDF 204 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-16-1-fra.pdf (réponse du gouvernement)