00000nam 2200000za 4500 9.857977 CaOODSP 20221107155859 cr ||||||||||| 180620s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC59-1/1-421-66F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités [ressource électronique] / le président, L'hon. Larry Bagnell. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. viii, 39 p. Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 66e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : The use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committee. « Juin 2018. » Date originale de publication : 2018/06/19. Republié : 2018/06/20, 2018/09/17, 2018/12/03. Comprend des références bibliographiques. « Le 25 septembre 2017, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a reçu une lettre du Président de la Chambre des communes concernant sa décision du 20 juin 2017 sur l'emploi de langues autochtones à la Chambre. Dans sa lettre, le Président suggère au Comité d'envisager, s'il le juge à propos, d'étudier le droit des députés d'utiliser les langues autochtones au cours des délibérations de la Chambre. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur. Canada. Parlement. Chambre des communes Procédure parlementaire Langue autochtone Bagnell, Larry, 1949- The use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committees (CaOODSP)9.857976 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 66e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 4.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-66-fra.pdf