00000nam 2200000za 4500 9.858312 CaOODSP 20221107155951 cr ||||||||||| 180628s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660270593 CaOODSP fre n-cn--- H13-9/16-2018F-PDF Ligne directrice [ressource électronique] : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux. Demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux Ottawa : Santé Canada, 2018. 50 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: applications for medical device investigational testing authorizations. Titre de la couv. « Date d'adoption : 2017/10/06. Date d'entrée en vigueur : 2018/10/01. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. gccst Produit médical gccst Test gccst Accréditation gccst Manuel Canada. Santé Canada. Guidance document (CaOODSP)9.858311 PDF 484 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H13-9-16-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/autorisation-essai-experimental-ligne-directrice.html 180144