Éliminer les obstacles : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et...: YC17-0/421-26F-PDF
« Le 14 décembre 2017, le Sénat a adopté un ordre de renvoi autorisant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les affaires sociales, les sciences et la technologie en général. Conformément à cet ordre de renvoi, le comité a entrepris une étude sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Du 1er au 8 février 2018, le comité a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu des témoins exprimer leurs préoccupations en ce qui concerne la structure et l’application du CIPH, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, de même que l’accessibilité au REEI et la gestion de ce régime » --Introd., p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.858331&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. |
|---|---|
| Title | Éliminer les obstacles : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; L’honorable Art Eggleton, C.P., président ; L’honorable Chantal Petitclerc, vice-présidente ; L’honorable Judith Seidman, vice-présidente. |
| Variant title | Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité |
| Series title | [Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; 26e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Breaking down barriers : a critical analysis of the Disability Tax Credit and the Registered Disability Savings Plan. Titre de la couv. « Juin 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Sénat, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Eggleton, Art, 1943- Petitclerc, Chantal, 1969- Seidman, Judith, 1950- |
| Description | iv, 26, xvii : ill. en coul. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Personne handicapée Épargne Crédit d'impôt Crédit d’impôt pour personnes handicapées Régime enregistré d’épargne-invalidité |
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