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043 |an-cn---
0861 |aT29-97/2018F-PDF|zT29-97/2017
24510|aProgramme de conformité des petits bâtiments (PCPB) |h[ressource électronique] : |bnotes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux.
250 |a1re éd.
260 |a[Ottawa] : |bTransports Canada, |c2018.
300 |avi, 52 p. : |bill. (certaines en coul.)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program (SVCP): guidance notes for the detailed compliance report for small fishing vessels not more than 15 gross tonnage.
500 |a« Date de publication : 01-02-2018. »
500 |a« TP 15356F (02/2018). »
500 |a« TC-1005863. »
500 |aLe n° de catalogue (T29-97/2017) et l'ISBN (978-0-660-08390-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent document aide les propriétaires des petits bâtiments de pêche commerciale, d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux, à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation dans la présente document est associée à une question dans le rapport de conformité détaillé » -- Remarque important, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
693 4|aProgramme de conformité des petits bâtiments (Canada)
693 4|aNavire de pêche
693 4|aRéglementation en matière de sécurité
7101 |aCanada. |bTransports Canada.
7101 |aCanada. |bSurveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
77508|tSmall Vessel Compliance Program (SVCP) |w(CaOODSP)9.858441
7760#|tProgramme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : |w(CaOODSP)9.835625
85640|qPDF|s1.30 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/tc/T29-97-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/notes-orientation-rapports-conformite-detailles-petits-batiments-tp15356f.html