00000nam 2200000za 4500 9.858730 CaOODSP 20250911152318 cr ||||||||||| 180709s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/20-1-1-2018F-PDF Déclarations des exportateurs [ressource électronique]. [Édition de 10 mai 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 19 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 10 mai 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1 daté du 21 décembre 2015. » « Le présent mémorandum énonce et explique les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada » -- En résumé, p. [1]. gccst Exportation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Exporter reporting (CaOODSP)9.858729 Déclarations des exportateurs. [Édition de 10 février 2020] (CaOODSP)9.885746 Déclarations des exportateurs [Édition de 21 décembre 2015] (CaOODSP)9.809517 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D20-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 690 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-20-1-1-2018-fra.pdf