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0861 |aBT39-24/2018F-PDF
24500|aPolitique sur la protection de la vie privée |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2018.
300 |a16 p.
500 |a« Publié : le 2018-06-29. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy on privacy protection.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tPolicy on privacy protection |w(CaOODSP)9.858953
794 |tPolitique intérimaire sur la protection de la vie privée.|w(CaOODSP)9.894322
795 |tPolitique sur la protection de la vie privée |w(CaOODSP)9.844371
85640|qPDF|s153 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-24-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12510