00000nam 2200000za 4500 9.858966 CaOODSP 20221107160132 cr ||||||||||| 180712s2018 onc o f000 0 fre d 9780660272399 CaOODSP fre n-cn--- H14-262/2-2018F-PDF Système de suivi du cannabis et de demande de licences [ressource électronique] : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires. Ottawa : Santé Canada, 2018. 28 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking and licensing system: monthly reporting guide for provinces and territories. « Date de publication : le 5 septembre 2018. » « Le présent document (le « Guide ») fournit des renseignements sur le processus permettant aux autorités provinciales et territoriales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe. Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques » -- P. 2. Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue Canada. Santé Canada. Cannabis tracking and licensing system (CaOODSP)9.858965 PDF 922 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-262-2-2018-fra.pdf 180181