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043 |an-cn---
0861 |aH14-262/2-2018F-PDF
24500|aSystème de suivi du cannabis et de demande de licences |h[ressource électronique] : |bguide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires.
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300 |a28 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking and licensing system: monthly reporting guide for provinces and territories.
500 |a« Date de publication : le 5 septembre 2018. »
520 |a« Le présent document (le « Guide ») fournit des renseignements sur le processus permettant aux autorités provinciales et territoriales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe. Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques » -- P. 2.
693 4|aMarijuana
693 4|aDrogues--Légalisation
693 4|aLutte anti-drogue
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis tracking and licensing system |w(CaOODSP)9.858965
85640|qPDF|s922 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-262-2-2018-fra.pdf