00000nas 2200000za 4500 9.859094 CaOODSP 20250902140157 cr ||||||||||| 180713c20149999bccar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R1-108F-PDF Commission de la fiscalité des Premières Nations. Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique] / Commission de la fiscalité des Premières Nations. [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]- Annuel Paraît depuis : 2013/2014. Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. Titre de la couv. « Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours de l’exercice financier [...] »--Livr. de 2013/2014. Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018- gccst Terres autochtones gccst Impôt foncier gccst Accès à l'information Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. ... annual report on the Access to Information Act (CaOODSP)9.859092