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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR1-108F-PDF
1102 |aCommission de la fiscalité des Premières Nations.
24510|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cCommission de la fiscalité des Premières Nations.
260 |a[Kamloops, C.-B.] : |bCommission de la fiscalité des Premières Nations, |c[2014]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 2013/2014.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours de l’exercice financier [...] »--Livr. de 2013/2014.
550 |aPresenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
69207|2gccst|aTerres autochtones
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aAccès à l'information
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
77508|t... annual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.859092