00000nas 2200000za 4500 9.859160 CaOODSP 20250902140158 cr ||||||||||| 180716c20149999bccar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R1-109F-PDF Commission de la fiscalité des Premières Nations. Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Commission de la fiscalité des Premières Nations. [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]- Annuel Paraît depuis : 2013/2014. Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. Titre de la couv. « Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier [...] » -- Livr. de 2013/2014. Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018- gccst Terres autochtones gccst Impôt foncier gccst Vie priée Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. ... annual report on the Privacy Act (CaOODSP)9.859159